L'édit d'Henri II

En février 1556, Henri II fait publier un édit pour obliger les femmes non mariées ou veuves à déclarer leur grossesse (ceci pour éviter les infanticides ou avortements).

« Toute femme qui se trouvera deüment atteinte et convaincüe d’avoir celé et occulté, tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir pris de l’un ou l’autre témoignage suffisant, mesme de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre, et après se trouve l’enfant avoir esté privé, tant du saint sacrement de baptesme que sépulture publique et accoütumée, soit telle femme tenüe et réputée d’avoir homicidé son enfant, et pour réparation punie de mort et dernier supplice »

Les femmes enceintes étaient reçues sans frais et n’avaient pas l’obligation de nommer l’auteur de leur état.

L’édit sera renouvelé en 1586 et 1708. Le 25 février 1708, Louis XIV complète cet édit par l’obligation pour les curés de publier, tous les trois mois, cet édit, au prône. Et on trouve dans certains registres, la copie régulière de cet édit, preuve que le curé le lisait régulièrement en chaire.

Sous peine de mort, cette déclaration devait être faite soit devant un commissaire à Paris, ou devant un juge ou au greffe du tribunal. Souvent les déclarantes donnent le nom du père présumé, Gildas Bernard écrit dans l'un de ses ouvrages qu'il arrivait au juge de convoquer le père présumé.

Le petit nombre de déclarations que l'on rencontrera en fin d'Ancien Régime laisserait à penser que cet édit serait tombé en désuétude.

Cet édit fut aboli, à la Révolution, lors de la création de l'Etat civil moderne (1792) cependant certains maires heureux d'écouter les confidences en enregistreront jusque sous la Restauration (1823 environ)

Pour s'informer : Archives communales en série FF ou GG

Archives départementales en série B

("La revue française de généalogie n°86)

Lire "Généalogie magazine" n° 111

Voici quelques exemples trouvés dans des registres d'Eure-et-Loir et de l'Orne :

Le Favril :

Nous curé du Favril soussigné certifie avoir publié au prône de notre grand messe paroissiale par le dimanche 6 ème jour de mai 1746 en conformité et au désir de la déclaration du roy donnée à Versailles le 25 février 1708 l'édit du Roy Henry second de 1556 qui établit peine de mort contre les femmes qui cèlent leur grossesse en foy de quoy nous avons soussigné

Fruncé :

publication de l'édit le 23/5/1750

Bazoches les Hautes

L'an 1766 le dimanche 21 ème de décembre au prône de notre messe paroissiale a été par nous curé de cette proisse soussigné publié l'édit d'henri second contre les femmes ou filles qui cellent leur grossesse

Levassor

renouvelée le dimanche 18 de décembre 1768

Coulonges les Sablons :

lu le 6/1/1788

le 31/3/1788

le 19/10/1788

le 16/5/1790

Bretoncelles

lu le 26/8/1764

B642 (AD) Vaupillon

6/6/1756 Déclaration de grossesse de Louise D’huy, 22 ans, fa de + Vincent et Denise Blanche, enceinte de 5/6 mois des œuvres de Jean Godet, laboureur à Vaupillon

B 606 (AD) bailliage de La Loupe : 28/02/1721 : déclaration de grossesse de Louise Cottereau, fille de soy, enceinte des oeuvres de François Normand homme veuf, peigneur en laine, qui avait promis de l’épouser mais n’a pas encore pu le faire du fait de l’alliance spirituelle qui est entre eux

B 606 : bailliage de La loupe : 01/03/1721 : déclaration de grossesse de Catherine Mineray, fille de soy, 28 ans, fa de + Nicolas Normand, elle a accouché d’une fille, n’a pas pu déclarer sa grossesse, conformément à l’édit d’Henri II car elle ne pensait pas être enceinte quoiqu’elle ait connu « la copulation charnelle » d’Etienne Normand depuis la St Jean dernière

B 285 : bailliage de Maintenon

04/03/1787 – Corancey

Marie Françoise Victoire Jouin 24 ans ½ fille de Jean journalier demeurant à Corancey et de + Françoise Douard

Demeurant chez Thomas Grandchamp vigneron à Grogneul (St Piat)

Violée par Lamotte Pierre maréchal à Chartainvilliers

28/01/1787 Maintenon

Marie Anne Secretin 23 ans demeurant à Maintenon

Enceinte de Mathurin Lamotte maréchal chez François Guillemin beau-père de la fille demeurant à St Piat

15/06/1786 Ecublay

Marie Catherine lecoq 27 ans fille de pierre et de .... Pean demeurant à Ecublay

Enceinte de 7 mois de Jacques Dutton, marié, charretier à Chartainvilliers

9/12/1785 Maintenon St pierre

Marie Louise Grimoux fille de Pierre et Louise Gandon demeurant à Maintenon St pierre

Enceinte de 7 mois de M. Beaudouin curé de Coulombs

Regmallard :

30/05/1692 : Jacqueline GOU fa de + Nicollas et de Jacqueline Lochon, de Verrières, annule sa précédente déclaration, faite sous la contrainte et persuasion, qu’elle était enceinte des oeuvres de Pierre Rousseau dit Michaux, pescheur à Regmallard. Elle déclarera plus tard qui est le père de l’enfant